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C-25.01, r. 5 - Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)

Article 12
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Texte complet
12. AUDIENCE
Le juge en chef associé tient audience par conférence téléphonique, de 10 h à midi, le mercredi et, durant les vacances judiciaires, au jour qu’il détermine; en cas d’urgence, audience peut être demandée en tout temps.
La partie qui désire être présente lors de l’audience, ou son avocat, doit en aviser au préalable le cabinet du juge en chef associé et en faire part à l’autre partie.
Décision 2001-07-26, a. 12; Décision 2004-07-23, a. 8; Décision 2006-08-04, a. 4.
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